Conditions Générales Utilisation
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation (collectivement avec la Politique de Confidentialité de WorkSesameTogether et, le cas échéant, l’Addendum sur le Traitement des Données de l’UE situé à https://www.worksesametogether.fr/dpa, les "Conditions Générales") avant d’utiliser le site www.worksesametogether.fr (le "Site") et les services, fonctionnalités, contenus ou applications offerts par WorkSesameTogether ("WorkSesameTogether," "nous," "notre" ou "nos") (ensemble avec le Site, les "Services"). Ces Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions légaux pour votre utilisation du Site et des Services.
1) Acceptation des Conditions
En vous inscrivant et/ou en utilisant les Services, y compris, mais sans s’y limiter, en visitant ou en naviguant sur le Site, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation (y compris, pour éviter tout doute, la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, l’Addendum sur le Traitement des Données de l’UE) ainsi que toutes les règles, politiques et procédures d’exploitation qui peuvent être publiées de temps à autre sur le Site par nous, chacune étant incorporée par référence et pouvant être mise à jour de temps à autre sans préavis.
Certains des Services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires spécifiées par nous de temps à autre; votre utilisation de ces Services est soumise à ces conditions supplémentaires, qui sont incorporées dans les présentes Conditions Générales par cette référence.
Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui contribuent à des contenus, informations, et autres matériaux ou services, enregistrés ou non.
AVERTISSEMENT SUR L’ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES : SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LA SECTION D’ARBITRAGE CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET WORKSESAMETOGETHER SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE.
2) Éligibilité
Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas, en aucune circonstance ou pour quelque raison que ce soit, accéder ou utiliser les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité et modifier les critères d’éligibilité à tout moment. Vous êtes seul responsable de vous assurer que ces Conditions Générales sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations qui vous sont applicables, et le droit d’accès aux Services est révoqué lorsque ces Conditions Générales ou l’utilisation des Services sont interdits ou dans la mesure où l’offre, la vente ou la fourniture des Services entre en conflit avec toute loi, règle ou réglementation applicable. En outre, les Services sont offerts uniquement pour votre usage personnel, et non pour l’usage ou le bénéfice d’un tiers. Si vous vous inscrivez au nom d’une entité ou d’un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez pleine autorité pour lier cette entité aux présentes Conditions Générales.
3) Inscription
Pour utiliser les Services, vous devez vous inscrire pour un compte (un "Compte"). Vous devez fournir des informations exactes et complètes et maintenir vos informations de compte à jour. Vous ne devez pas :
(i) choisir ou utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne dans l’intention de l’usurper;
(ii) utiliser comme nom d’utilisateur un nom soumis aux droits d’une personne autre que vous sans autorisation appropriée;
(iii) utiliser comme nom d’utilisateur un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.
Vous êtes seul responsable de l’activité sur votre Compte et de la sécurité de votre mot de passe. Vous ne devez jamais utiliser le compte ou les informations d’inscription d’une autre personne pour les Services sans autorisation. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement dans votre éligibilité à utiliser les Services (y compris tout changement ou révocation de licences d’autorités étatiques), violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte. Vous ne devez jamais publier, distribuer ou poster des informations de connexion pour votre Compte. Vous avez la possibilité de supprimer votre Compte, soit directement soit par une demande adressée à l’un de nos employés ou affiliés.
4) Traitement des Données Personnelles
Vos données personnelles seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de WorkSesameTogether.
Dans la mesure où vous êtes un responsable de traitement fournissant à WorkSesameTogether des données personnelles de tiers, y compris, sans limitation, d’autres utilisateurs des Services, soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous acceptez les termes contenus dans l’Addendum sur le Traitement des Données de l’UE, disponible à https://www.worksesametogether.fr/dpa.
5) Contenu A. Définition : Aux fins des présentes Conditions Générales, le terme "Contenu" inclut, sans limitation, des informations, des données, du texte, des photographies, des vidéos, des clips audio, des publications écrites et des commentaires, des logiciels, des scripts, des graphiques et des fonctionnalités interactives générés, fournis ou autrement accessibles sur ou via les Services. Aux fins du présent Accord, le "Contenu" inclut également tout Contenu Utilisateur (défini ci-dessous). B. Contenu Utilisateur : WorkSesameTogether ne saurait être tenu responsable de tout Contenu ajouté, créé, téléversé, soumis, distribué ou publié sur les Services par les utilisateurs (collectivement "Contenu Utilisateur"), qu’il soit publiquement publié ou transmis de manière privée. Vous déclarez que tout Contenu Utilisateur fourni par vous est exact, complet, à jour et conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous reconnaissez que tout Contenu, y compris le Contenu Utilisateur, accédé par vous via les Services est à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte en résultant. C. Avis et Restrictions : Les Services peuvent contenir du Contenu spécifiquement fourni par nous, nos partenaires ou nos utilisateurs et ce Contenu est protégé par des droits d’auteur, marques, brevets ou autres droits et lois de propriété. Vous devez respecter et maintenir tous les avis de droits d’auteur, informations et restrictions contenus dans tout Contenu accédé via les Services.D. Licence d’Utilisation : Sous réserve des présentes Conditions Générales, nous accordons à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser (c'est-à-dire de télécharger et d'afficher localement) le Contenu uniquement à des fins d'utilisation des Services. Toute utilisation, reproduction, modification, distribution ou stockage de Contenu autre que pour l'utilisation des Services est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de notre part. Vous acceptez de ne pas vendre, concéder une sous-licence, louer ou autrement utiliser ou exploiter tout Contenu à des fins commerciales ou d'une manière qui viole les droits de tiers.
E. Disponibilité du Contenu : Nous ne garantissons pas que tout Contenu sera disponible sur le Site ou via les Services. Nous nous réservons le droit, sans obligation, de (i) supprimer, éditer ou modifier tout Contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, après réception de réclamations ou allégations de tiers ou d'autorités, ou si nous avons des raisons de croire que vous avez violé ces Conditions Générales, ou sans raison particulière) et (ii) restreindre ou bloquer l'accès à tout Contenu sur les Services.
6) Règles de Conduite
A. Conditions d’utilisation : Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins interdites par ces Conditions Générales. Vous êtes responsable de toutes vos activités et de celles associées à votre Compte dans le cadre des Services (y compris, mais sans s'y limiter, vos communications et la collecte de données auprès d'autres utilisateurs des Services).
B. Activités interdites : Vous acceptez de ne pas (et de ne pas permettre à un tiers de) :
Prendre toute mesure ou publier tout contenu qui :
i. enfreint des brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur, droits de publicité ou tout autre droit d'une personne ou entité, ou viole une loi, règle ou réglementation ;
ii. est inexact, trompeur ou faux ;
iii. est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, pornographique ou autrement répréhensible selon notre seule appréciation ;
iv. constitue un courrier indésirable, une publicité non sollicitée ou tout autre spam ;
v. contient des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour perturber ou interférer avec le fonctionnement des Services ;
vi. usurpe l'identité de toute personne ou entité ou comprend des informations sensibles sans autorisation.
C. Comportement technique : Vous acceptez de ne pas :
i. Surcharger les infrastructures des Services de manière déraisonnable ;
ii. Interférer avec le fonctionnement normal des Services ;
iii. Contourner ou essayer de contourner toute mesure de sécurité liée aux Services ;
iv. Exploiter les Services par des moyens automatisés, comme des robots ou des collecteurs de données ("scraping").
7) Services de Tiers
Les Services peuvent inclure des liens vers d'autres sites ou services tiers, ou permettre des interactions avec ceux-ci. Vous reconnaissez que ces services ne sont pas sous notre contrôle et que nous ne sommes pas responsables de leur contenu, fonctionnalités ou pratiques. Vous accédez à ces services à vos propres risques.
8) Paiements et Facturation
A. Services Payants : Certains Services peuvent être soumis à des frais (les "Services Payants"). Les modalités de paiement applicables vous seront présentées lors de l'inscription ou de l'utilisation des Services Payants.
B. Facturation : Les paiements pour les Services Payants seront traités via un processeur de paiement tiers (le "Processeur de Paiement"). Nous ne sommes pas responsables des erreurs de traitement. En utilisant les Services Payants, vous acceptez de nous payer tous les frais liés conformément aux termes convenus.
C. Paiements Récurrents : Si vous souscrivez à un abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé, sauf si vous choisissez d'y mettre fin dans les paramètres de votre Compte.
D. Modifications des Prix : Nous nous réservons le droit de modifier les prix des Services Payants en vous en informant préalablement.
9) Garanties et Limitations de Responsabilité
A. Exclusion de Garanties : Les Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris celles liées à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage particulier et à l'absence de contrefaçon.
B. Limitation de Responsabilité : Dans les limites permises par la loi, nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services. Notre responsabilité totale, le cas échéant, sera limitée au montant payé pour les Services au cours des trois mois précédents.
10) Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos employés et partenaires, pour toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation des Services, de votre Contenu Utilisateur ou de votre violation des présentes Conditions Générales.
11) Arbitrage et Renonciation aux Actions Collectives
Tous les litiges découlant de ces Conditions Générales seront résolus par un arbitrage individuel obligatoire, conformément à la législation applicable. Vous renoncez à votre droit de participer à une action collective ou d'intenter des recours collectifs.
12) Dispositions Générales
A. Modifications des Conditions : Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment en publiant les modifications sur le Site. Votre utilisation continue des Services constitue votre acceptation des modifications.
B. Loi Applicable : Ces Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris.
C. Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
13) Clause « Admis ou Remboursé » – Conditions spécifiques
WorkSesameTogether™ propose une garantie « Admis ou Remboursé », strictement régie par les conditions suivantes :
13.1. La garantie « Admis ou Remboursé » s'applique uniquement si l'utilisateur n'obtient aucune admission dans aucune des écoles accessibles via le Concours SESAME pour lesquelles WorkSesameTogether™ offre une préparation. Dès lors que le candidat est admis dans au moins une école, indépendamment du fait qu'il s'agisse ou non de son choix préféré, cette garantie ne pourra en aucun cas être revendiquée.
13.2. L'admission est définie par l’acceptation officielle du dossier du candidat par une ou plusieurs écoles participantes au Concours SESAME. Cette définition prévaut que le candidat accepte ou refuse cette admission, ou qu’il décide ultérieurement de poursuivre une autre voie éducative que celles proposées par le Concours SESAME.
13.3. Pour prétendre au remboursement en vertu de cette garantie, l'utilisateur est tenu de fournir exclusivement une attestation officielle émise par le Concours SESAME prouvant clairement qu'aucune admission n’a été obtenue. Aucun autre justificatif ne sera accepté. En particulier, aucune réclamation ne pourra être fondée sur des erreurs éventuelles dans les contenus pédagogiques, corrections des QCM, erreurs de réponse, dysfonctionnements ou problèmes techniques de la plateforme ou de l'application WorkSesameTogether™.
13.4. Toute demande de remboursement doit impérativement être adressée par écrit à : hello@worksesametogether.fr, dans un délai maximal de 30 jours calendaires suivant la publication officielle des résultats du Concours SESAME. Toute demande reçue après ce délai ne sera pas prise en compte.
13.5. WorkSesameTogether™ se réserve le droit absolu de vérifier la validité et l'authenticité de tous les documents soumis par l'utilisateur. En cas de suspicion raisonnable quant à leur véracité ou en présence de documents incomplets ou falsifiés, WorkSesameTogether™ pourra refuser le remboursement sans autre formalité.
En acceptant ces Conditions Générales, vous certifiez avoir pleinement compris, accepté, et être lié par ces conditions spécifiques régissant la garantie « Admis ou Remboursé ».
Pour toute question ou demande relative à ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@worksesametogether.fr.
