Conditions Générales Utilisation

Dernière mise à jour : Juin 2026

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation (collectivement avec la Politique de Confidentialité de WorkTogether™ et, le cas échéant, l’Addendum sur le Traitement des Données de l’UE, les "Conditions Générales") avant d’utiliser le site internet (le "Site") et les services, fonctionnalités, contenus ou applications offerts par WorkTogether™ (le Site et les services étant ensemble désignés les "Services").

Les présents Services sont édités et exploités par la société QUARTER INTERNATIONAL GROUP LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) enregistrée dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis (ci-après "nous", "notre" ou "nos").

Ces Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions légaux pour votre utilisation du Site et des Services.

1) Acceptation des Conditions

En vous inscrivant et/ou en utilisant les Services, y compris, mais sans s’y limiter, en visitant ou en naviguant sur le Site, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation (y compris la Politique de Confidentialité et l’Addendum sur le Traitement des Données de l’UE) ainsi que toutes les règles, politiques et procedures d’exploitation qui peuvent être publiées de temps à autre sur le Site par nous, chacune étant incorporée par référence et pouvant être mise à jour de temps à autre sans préavis.

Certains des Services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires spécifiées par nous de temps à autre ; votre utilisation de ces Services est soumise à ces conditions supplémentaires.

Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui contribuent à des contenus, informations, et autres matériaux ou services, enregistrés ou non.

AVERTISSEMENT SUR L’ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES : SAUF POUR LES LITIGES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DE CONSOMMATION DU PAYS DE RÉSIDENCE DE L'UTILISATEUR, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET QUARTER INTERNATIONAL GROUP LLC SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE.

2) Éligibilité

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas, en aucune circonstance ou pour quelque raison que ce soit, accéder ou utiliser les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité et modifier les critères d’éligibilité à tout moment.

Les Services sont offerts uniquement pour votre usage personnel, et non pour l’usage ou le bénéfice d’un tiers. Si vous vous inscrivez au nom d’une entité ou d’un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez pleine autorité pour lier cette entité aux présentes Conditions Générales.

3) Inscription et Compte

Pour utiliser les Services, vous devez vous inscrire pour un compte (un "Compte"). Vous devez fournir des informations exactes et complètes et maintenir vos informations de compte à jour. Vous ne devez pas :

  • Choisir ou utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne dans l’intention de l’usurper ;

  • Utiliser comme nom d’utilisateur un nom soumis aux droits d’une personne autre que vous sans autorisation appropriée ;

  • Utiliser comme nom d’utilisateur un nom qui est offensant, vulgaire ou obscène.

Vous êtes seul responsable de l’activité sur votre Compte et de la sécurité de votre mot de passe. Vous ne devez jamais distribuer ou poster les informations de connexion de votre Compte. Vous avez la possibilité de supprimer votre Compte à tout moment, soit directement sur la plateforme, soit par demande écrite à l’adresse : hello@work-together.fr.

4) Traitement des Données Personnelles et RGPD

Vos données personnelles sont traitées en totale conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et conformément à notre Politique de Confidentialité.

Dans la mesure où vous agissez en qualité de responsable de traitement fournissant à WorkTogether™ des données personnelles de tiers (y compris, sans limitation, d’autres utilisateurs des Services) soumis au RGPD, vous acceptez expressément les termes contenus dans l’Addendum sur le Traitement des Données de l’UE (DPA).

5) Propriété Intellectuelle et Contenu

  • Définition : Le terme "Contenu" inclut, sans limitation, des informations, données, textes, photographies, vidéos, clips audio, logiciels, scripts, graphiques, modules d'apprentissage et fonctionnalités interactives générés ou rendus accessibles sur les Services par WorkTogether™ ou ses utilisateurs ("Contenu Utilisateur").

  • Responsabilité : QUARTER INTERNATIONAL GROUP LLC ne saurait être tenu responsable du Contenu Utilisateur ajouté, créé, ou téléversé sur les Services de manière privée ou publique. Vous reconnaissez que l'accès à tout Contenu se fait à vos propres risques.

  • Licence d’Utilisation : Nous accordons à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser, d'afficher et de consulter localement le Contenu, uniquement à des fins d'apprentissage personnel et d'utilisation des Services. Toute reproduction, modification, distribution, revente ou stockage commercial de ce Contenu sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

  • Disponibilité : Nous nous réservons le droit, sans obligation et à tout moment, de supprimer ou de modifier tout Contenu à notre seule discrétion, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

6) Règles de Conduite

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins interdites par ces Conditions Générales. Vous vous interdisez notamment de prendre toute mesure ou de publier tout contenu qui :

  • Enfreint des brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ;

  • Est inexact, trompeur, faux, illégal, diffamatoire ou répréhensible ;

  • Contient des virus, des scripts malveillants ou tout code conçu pour perturber le bon fonctionnement des Services ;

  • Exploite les Services par des moyens automatisés ou procède à de l'extraction de données ("scraping", "crawling") sans autorisation écrite.

7) Services de Tiers

Les Services peuvent inclure des liens vers d'autres sites ou services tiers. Vous reconnaissez que ces services ne sont pas sous notre contrôle et que QUARTER INTERNATIONAL GROUP LLC n'est pas responsable de leur contenu, fonctionnalités, politiques ou pratiques.

8) Paiements, Sécurisation et Facturation

  • A. Services Payants : L'accès complet à nos programmes de formation en ligne constitue un service payant ("Services Payants"). Les tarifs applicables vous sont présentés de manière transparente avant la validation de votre commande.

  • B. Sécurisation des Transactions (Stripe US) : Les paiements pour les Services Payants sont traités de manière 100% sécurisée via notre processeur de paiement tiers : Stripe, Inc. (États-Unis). Les transactions sont chiffrées et traitées en totale conformité avec la norme de sécurité internationale PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). QUARTER INTERNATIONAL GROUP LLC ne stocke et n'a accès à aucune coordonnée bancaire sur ses serveurs.

  • C. Paiements Récurrents : En cas de souscription à une formule par abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé au terme de la période choisie, sauf si vous y mettez fin dans les paramètres de votre Compte avant la date de facturation.

  • D. Modifications des Prix : Nous nous réservons le droit de modifier les prix des Services Payants en vous en informant préalablement par email ou via une notification sur le Site.

9) Garanties et Limitations de Responsabilité

  • Exclusion de Garanties : Sauf mention contraire expresse (notamment l'Article 12), les Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que les Services seront totalement ininterrompus ou exempts d'erreurs techniques mineures.

  • Limitation de Responsabilité : Dans les strictes limites permises par la loi applicable, QUARTER INTERNATIONAL GROUP LLC ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services. Notre responsabilité globale totale est contractuellement limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour les Services au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur.

10) Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité QUARTER INTERNATIONAL GROUP LLC, ses dirigeants, employés et partenaires, pour toute réclamation, perte, frais ou dommage découlant directement de votre violation des présentes Conditions Générales ou de votre utilisation abusive des Services.

11) Dispositions Générales & Loi Applicable

  • Modifications des Conditions : Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment en publiant les modifications sur le Site. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation des nouvelles dispositions.

  • Loi Applicable et Attribution de Juridiction : Ces Conditions Générales sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence (si vous êtes un consommateur résidant en France, le droit de la consommation français et les tribunaux français s'appliqueront pour tout litige).

  • Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12) Clause « Admis ou Remboursé » – Conditions spécifiques

WorkTogether™ propose une garantie « Admis ou Remboursé » pour ses parcours de préparation aux concours, strictement régie par les conditions cumulatives suivantes :

  • 12.1. Condition d'éligibilité stricte : La garantie « Admis ou Remboursé » s'applique exclusivement dans le cas où l'utilisateur n'obtient aucune admission dans aucune des écoles accessibles via le Concours SESAME pour lesquelles WorkTogether™ propose une préparation. Dès lors que le candidat est déclaré admis dans au moins une (1) école du concours (qu'il s'agisse ou non de son école de choix préféré), la garantie est considérée comme remplie et aucun remboursement ne pourra être exigé.

  • 12.2. Définition de l'Admission : L'admission est juridiquement définie par l’acceptation officielle du dossier ou du concours du candidat par une ou plusieurs écoles partenaires du Concours SESAME. Cette définition prévaut, que le candidat décide d'accepter ou de refuser cette admission, ou qu’il choisisse ultérieurement de poursuivre une autre voie éducative.

  • 12.3. Justificatif Unique Admissible : Pour prétendre au remboursement, l'utilisateur doit impérativement et exclusivement fournir l'attestation officielle globale de résultats émise par le portail du Concours SESAME, prouvant qu'aucune admission n’a été obtenue. Aucun autre justificatif ne sera accepté. Aucune réclamation ne pourra être valablement fondée sur des erreurs matérielles éventuelles dans les contenus pédagogiques, les corrections de QCM, ou sur des dysfonctionnements techniques temporaires de la plateforme.

  • 12.4. Délai de Forclusion : Toute demande de remboursement doit être transmise par écrit à l'adresse électronique officielle : hello@work-together.fr, dans un délai maximal de 30 jours calendaires suivant la publication officielle des résultats du Concours SESAME de l'année en cours. Toute demande reçue après l'expiration de ce délai sera définitivement irrecevable.

  • 12.5. Vérification et Authenticité : QUARTER INTERNATIONAL GROUP LLC se réserve le droit absolu de vérifier l'authenticité de tous les documents et attestations transmis. En cas de suspicion raisonnable de falsification, de document incomplet ou de fraude, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement.

13) Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance relative à ces Conditions Générales, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse suivante : hello@work-together.fr